Politique de confidentialité

Dispositions générales Cette politique de traitement des données personnelles est établie
conformément aux exigences de la loi fédérale n° 152-FZ du 27/07/2006 « sur les données
personnelles » et définit les procédures de traitement des données personnelles ainsi que
les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles prises par la société
INTERTRADEBIO à responsabilité limitée (ci-après dénommée l’Opérateur).

1.1. L’Opérateur définit comme objectif principal et condition à la mise en œuvre de ses
activités le respect des droits de l’homme et du citoyen dans le traitement de ses données
personnelles, y compris la protection de la vie privée, des secrets personnels et familiaux.

1.2. La présente politique de l’Opérateur s’applique en ce qui concerne le traitement des
données personnelles (ci-après dénommée la Politique) à toutes les informations que
l’Opérateur peut recevoir sur les visiteurs.
Concepts de base utilisés dans la Politique 2.1. Traitement automatisé des données
personnelles – traitement des données personnelles à l’aide de technologies informatiques
;
2.2. Blocage des données personnelles – suspension temporaire du traitement des
données personnelles (sauf dans les cas où le traitement est nécessaire pour clarifier les
données personnelles) ;

2.3. Site web – ensemble de matériaux graphiques et médiatiques, ainsi que des logiciels et
des bases de données assurant leur disponibilité sur Internet.

2.4. Système d’information sur les données personnelles – ensemble de données
personnelles contenues dans des bases de données, des techniques d’information et des
moyens techniques garantissant leur traitement ;

2.5. Personnalisation des données personnelles – procédures qui permettent d’identifier
l’identité de données personnelles d’un utilisateur spécifique ou d’un autre sujet de
données personnelles sans utiliser d’informations supplémentaires ;

2.6. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d’actions
(opérations) effectuées à l’aide d’outils automatisés ou sans utiliser de tels outils avec des
données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation,
l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), extraction,
utilisation, transmission (distribution, mise à disposition, accès), personnalisation,
blocage, suppression et destruction ;

2.7. Opérateur – un organisme gouvernemental, une entité municipale ou juridique, ou une
personne physique, seul ou en collaboration avec d’autres personnes, qui organise et (ou)
traite les données personnelles, détermine les objectifs du traitement des données
personnelles, la composition des données personnelles à traiter et les actions (opérations)
effectuées avec les données personnelles ;

2.8. Données personnelles – toutes les informations directement ou indirectement liées à
un utilisateur spécifique ou pouvant être identifiées ;

2.9. Utilisateur – tout visiteur du site Intertradebio.dz sur Internet ;

2.10. Fourniture de données personnelles – mesures visant à révéler des données
personnelles à une personne spécifique ou à un groupe spécifique de personnes ;

2.11. Divulgation de données personnelles – toute action visant à révéler des données
personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transfert de données personnelles) ou
à permettre à un nombre indéterminé de personnes d’accéder à des données
personnelles, y compris la divulgation de données personnelles dans les médias, la
publication sur les réseaux d’information et de communication ou la fourniture d’accès à
des données personnelles de toute autre manière ;

2.12. Transfert transfrontalier de données personnelles – transfert de données
personnelles vers le territoire d’un État étranger à l’autorité d’un État étranger, d’une
personne physique étrangère ou d’une entité juridique étrangère ;

2.13. Destruction de données personnelles – toute action entraînant la destruction
permanente de données personnelles sans possibilité de récupérer le contenu des
données personnelles dans le système d’information sur les données personnelles et (ou)
les supports de données personnelles.

L’Opérateur est autorisé à traiter les données personnelles suivantes de l’utilisateur 

3.1. Nom, prénom, nom de famille ;

3.2. Numéros de téléphone ;

3.3. Année, mois, date et lieu de naissance ;

3.4. Adresse de résidence.

3.5. Le site collecte également et traite les données anonymes des visiteurs (y compris les
cookies) à l’aide des statistiques Internet (Yandex Metrica, Google Analytics, etc.).

3.6. Les données mentionnées ci-dessus, désignées dans le texte de la Politique, sont
collectées par le concept général de données personnelles.

Objectifs du traitement des données personnelles 4.1. Le but du traitement des données
personnelles de l’utilisateur est d’informer l’utilisateur en envoyant des e-mails ; conclure,
exécuter et résilier des contrats civils ; fournir à l’utilisateur l’accès aux services,
informations et/ou matériaux sur le site.

4.2. L’Opérateur est également autorisé à envoyer des notifications à l’utilisateur
concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et des événements.

4.3. Les données utilisateur non personnelles collectées par le biais des services de
statistiques Internet sont utilisées pour recueillir des informations sur les actions de
l’utilisateur sur le site, améliorer la qualité du site et de son contenu.

Bases légales du traitement des données personnelles

 5.1. L’Opérateur traite les données
personnelles de l’utilisateur uniquement si elles ont été remplies et/ou envoyées par
l’utilisateur de manière indépendante à travers des formulaires spéciaux présents sur le
site Intertradebio.dz, tel qu’indiqué dans l’appel au directeur. En remplissant les
formulaires appropriés et/ou en envoyant leurs données personnelles à l’Opérateur,
l’utilisateur accepte cette Politique.

5.2. L’Opérateur traite les données utilisateur non personnelles si cela est autorisé par les
paramètres du navigateur de l’utilisateur (en activant la sauvegarde des cookies et
l’utilisation de JavaScript).

Procédures de collecte, de stockage, de transfert et d’autres types de traitement des
données personnelles.

La sécurité des données personnelles

Assurez-vous de la sécurité des données personnelles traitées par l’opérateur en mettant
en œuvre les mesures légales, réglementaires et techniques nécessaires pour se
conformer pleinement aux exigences des législations actuelles en matière de protection
des données personnelles.

6.1. L’opérateur garantit l’intégrité des données personnelles et prend toutes les mesures
possibles pour empêcher l’accès aux données personnelles par des personnes non
autorisées.

6.2. Les données personnelles de l’utilisateur ne seront jamais transférées, sous quelque
circonstance que ce soit, à des tiers, sauf dans les cas liés à l’application des lois en
vigueur.

6.3. La durée de traitement des données personnelles n’est pas limitée. L’utilisateur peut
retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment en
envoyant un e-mail à l’adresse de l’entreprise.

Dispositions finales 

7.1. Ce document reflétera tout changement intervenant dans la politique de traitement des données personnelles de l’opérateur.

 La politique reste valide indéfiniment jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle version.

7.2. La version actuelle de la politique est disponible gratuitement en ligne à l’adresse
suivante : intertradebio.dz